La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu.
Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation du président français prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).